conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales entre MOONHYGGE STUDIO et un client. Elles informent les clients de leurs droits et obligations lors de la vente de vos produits et/ou des services proposées par l’entreprise MOONHYGGE.Le studio web connu sous le sigle MOONHYGGE STUDIO propose des services et prestations en tant que créateur de site web, illustrations et copywrintig.
Il a été fondé en mai 2023 par Manon-Evita Capart, webdesigneur et illustratrice freelance.
CONDITIONS D’INTERVENTION générales DU studio
a. PRISE DE CONTACT AVEC LE STUDIO
Les informations du site internet servent à faciliter la prise de contact entre le Client et le STUDIO. Le client y trouvera une information sur les tarifs du STUDIO pour certaines prestations définies ou faire une demande de devis sur mesure, il pourra transmettre les premiers éléments concernant son projet, réserver un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence d’une durée de 30 minutes offertes en vue de déterminer ses besoins pour lui proposer un devis personnalisé.
Les informations transmises par le Client dans le cadre du questionnaire sont soumises au secret professionnel dans les conditions définies au paragraphe II.2 et ce, même si le Client ou le STUDIO, notamment pour des raisons de conflit d’intérêts, devaient ne pas donner suite à cette prise de contact. Elles sont en outre protégées dans le cadre de notre politique de confidentialité expliquée ci-dessous (Cf. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES).
MODES DE COMMUNICATION ENTRE LE STUDIO ET LE CLIENT
Les échanges entre le STUDIO et le Client interviennent lors des rendez-vous en visioconférence ou dans les locaux professionnels du Client, par téléphone, par emails, par SMS, par l’application WhatsApp.
Les rendez-vous physiques au ou en visioconférence se font toujours sur prise de rendez-vous préalable facilitée par le module de prise de rendez-vous en ligne intégré au site internet pouvant être utilisé à tout moment par le Client, lors de la prise de contact mais également au cours de notre intervention.
Pour des raisons de protection de l’environnement, le STUDIO limite autant que possible l’utilisation du papier et souhaite engager le Client à adopter ces mêmes bonnes pratiques, raison pour laquelle les documents sont de préférence transmis par voie numérique.
Dans le cadre des échanges numériques entre le STUDIO et le Client, le STUDIO incite fortement le Client à utiliser une messagerie sécurisée et personnelle, garantissant la protection des données personnelles et la confidentialité des échanges. Dans l’hypothèse où le Client n’utiliserait pas une telle messagerie sécurisée et personnelle, la responsabilité du STUDIO ne saurait être mise en cause.
DUREE DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LE CABINET ET LE CLIENT
L’intervention du STUDIO débute à compter de la signature du devis et au premier versement d’accompte par le Client, si le devis permet la règlement en plusieurs fois. L’intervention du STUDIO s’achève à l’issue de la complète réalisation de la mission confiée et définie dans le devis émis. La relation contractuelle prend fin à la date du complet règlement des honoraires convenus.
Un terme anticipé des relations contractuelles peut éventuellement survenir, notamment en cas d’inexécution par le STUDIO ou le Client de ses obligations contractuelles.
client "particulier"
LES HONORAIRES DU STUDIO
Facturation des honoraires
Le STUDIO s’engage sur des tarifs transparents et adaptés à la situation du Client.
Le STUDIO s’attache à facturer la valeur ajoutée qu’il apporte au Client et propose principalement des
Le devis n’inclut jamais les sommes associées à la facturation de l’hébergeur, le STUDIO n’étant ainsi pas le propriétaire du plan d’hébergement du CLIENT. Ce montant est ainsi à ajouter en sus du montant du devis. Ce tarif sera cependant communiqué au client afin qu’il puisse avoir une idée précise du coût total du projet.
DEVIS ESTIMATIFS ACCESSIBLES EN LIGNE
Afin de permettre au Client de faire une estimation des coûts d’intervention du STUDIO, le STUDIO a mis en ligne sur son site internet les tarifs standards pratiqués suivant les besoins les plus fréquents des Clients.Si le Client ne trouve pas dans les prestations tarifées celle dont il a besoin, il est invité à contacter directement le STUDIO afin d’obtenir un devis sur mesure.Ces tarifs standards peuvent être revus à la baisse ou à la hausse pour tenir compte de la situation particulière du Client. Ces conditions particulières sont discutées entre le STUDIO et le Client afin d’établir le devis personnalisé qui sera soumis à la signature des parties.
Les tarifs standards indiqués sur le site internet sont donc informatifs et non contractuels, seul le obligatoirement signée entre le STUDIO et le Client l’est.
LES ECHEANCES DE FACTURATION
Le STUDIO facture une première provision égale à la moitié de la somme du devis au début de la prestation, les échéances suivantes sont déterminées dans le même devis.
Les échéances de facturation sont les suivantes :
– 50% du montant du devis au jour de la signature du devis afin de confirmer la collaboration entre le CLIENT et le STUDIO
– Solde du devis au jour de la livraison finale de la prestation
Le paiement des factures est dû à réception de la facture soit par virement, soit par paiement par carte bancaire.
En cas de difficulté de paiement, le Client doit se rapprocher du STUDIO pour convenir, le cas échéant, un échéancier de règlement.
En cas de litige, le STUDIO invite le CLIENT à se rapprocher du tribunal de commerce de Bergerac.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
client "professionnel"
LES HONORAIRES DU STUDIO
Facturation des honoraires
Le STUDIO s’engage sur des tarifs transparents et adaptés à la situation du Client.
Le STUDIO s’attache à facturer la valeur ajoutée qu’il apporte au Client et propose principalement des
Le devis n’inclut jamais les sommes associées à la facturation de l’hébergeur, le STUDIO n’étant ainsi pas le propriétaire du plan d’hébergement du CLIENT. Ce montant est ainsi à ajouter en sus du montant du devis. Ce tarif sera cependant communiqué au client afin qu’il puisse avoir une idée précise du coût total du projet.
DEVIS ESTIMATIFS ACCESSIBLES EN LIGNE
Afin de permettre au Client de faire une estimation des coûts d’intervention du STUDIO, le STUDIO a mis en ligne sur son site internet les tarifs standards pratiqués suivant les besoins les plus fréquents des Clients.Si le Client ne trouve pas dans les prestations tarifées celle dont il a besoin, il est invité à contacter directement le STUDIO afin d’obtenir un devis sur mesure.Ces tarifs standards peuvent être revus à la baisse ou à la hausse pour tenir compte de la situation particulière du Client. Ces conditions particulières sont discutées entre le STUDIO et le Client afin d’établir le devis personnalisé qui sera soumis à la signature des parties.
Les tarifs standards indiqués sur le site internet sont donc informatifs et non contractuels, seul le obligatoirement signée entre le STUDIO et le Client l’est.
LES ECHEANCES DE FACTURATION
Le STUDIO facture une première provision égale à la moitié de la somme du devis au début de la prestation, les échéances suivantes sont déterminées dans le même devis.
Les échéances de facturation sont les suivantes :
– 50% du montant du devis au jour de la signature du devis afin de confirmer la collaboration entre le CLIENT et le STUDIO
– Solde du devis au jour de la livraison finale de la prestation
Le paiement des factures est dû à réception de la facture soit par virement, soit par paiement par carte bancaire.
En cas de difficulté de paiement, le Client doit se rapprocher du STUDIO pour convenir, le cas échéant, un échéancier de règlement.
Pour les Clients professionnels, le règlement des factures est soumis aux articles D.441-5 et L.441-6 alinéa et peut donner lieu, en cas de défaillance de paiement, à l’application de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € HT, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent cette somme et des intérêts de retard applicables 30 jours après l’émission de la facture égaux à 3 fois le taux d’intérêt légal.
En cas de litige, le STUDIO invite le CLIENT à se rapprocher du tribunal de commerce de Bergerac.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
conditions de partenariat
Le contrat commercial est un contrat conclu entre deux ou plusieurs parties, afin d’atteindre un objectif commun. Il s’agit donc d’une sorte de contrat de prestation de services, mais la relation s’établit sur la durée entre le prestataire et son client. Les parties définissent ensemble les moyens et les ressources à apporter pour atteindre leur objectif.
Le STUDIO est ouvert à tous types de partenariats commerciaux s’ils sont dans l’objectif d’un but commun et de soutien mutuel. Un contrat de partenariat sera ainsi rédigé et signé par les deux parties afin de régir cet échange.
